UWG - Association des électeurs indépendants

Schöppingen Eggerode

association enregistrée

ouvert - critique - citoyen - engagé - indépendant - soucieux de l'environnement

Statuts de l'Association des électeurs indépendants de Schöppingen Eggerode, association enregistrée

§ 1 L'Association des électeurs indépendants (UWG) Schöppingen Eggerode est une association de citoyens non partisans de Schöppingen. Son siège social est à Schöppingen. Elle est membre du groupe d’électeurs indépendants du district de Borken. Il devrait être inscrit au registre des associations.

§ 2 Le but de l'UWG est de coopérer à l'autonomie locale de la commune de Schöppingen au profit des citoyens et de protéger leurs intérêts. L’objectif des statuts est réalisé notamment par le fait que l’UWG, en tant qu’association électorale non partisane, participe aux élections locales avec ses propres propositions. L'UWG poursuit ses objectifs dans le cadre de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne.

§ 3 Tout citoyen de Schöppingen qui a le droit de vote, n'est pas affilié politiquement et reconnaît les droits libéraux-démocratiques fondamentaux inscrits dans la Loi fondamentale peut être membre de l'UWG.

§ 4 Aucune contribution n'est demandée. L'UWG finance ses activités grâce à des dons et aux indemnités de frais versées par la municipalité aux membres du groupe du conseil de l'UWG. Au début de chaque législature, ils conviennent du montant de leur rémunération personnelle. Tout montant versé par la municipalité aux membres du conseil au-delà de ce montant fixe sera versé dans les caisses de l’UWG. Les remboursements aux citoyens experts leur seront intégralement versés.

§ 5 L’adhésion expire en cas de décès, de retrait volontaire ou d’exclusion. L'exclusion est décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Elle devient effective par un avis écrit précisant les motifs de l'exclusion. Le membre concerné doit être entendu au préalable.

§ 6 Les organes de l'UWG sont l'assemblée générale et le comité directeur.

§ 7 L'assemblée générale a lieu chaque année au premier trimestre. L'avis est publié dans la presse quotidienne. Il faut le faire au moins 7 jours à l'avance.

L'assemblée générale :

• élit le conseil d'administration,
• donne décharge au conseil d'administration
• approuve les états financiers annuels
• décide des modifications des statuts
• décide des demandes soumises
• décide de la dissolution



L'assemblée générale est toujours constituée en quorum. Un procès-verbal de l'assemblée générale doit être dressé, signé par le président et le secrétaire.

§ 8 Le conseil se compose du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, du chef de groupe parlementaire et de deux assesseurs. Le conseil est élu pour la durée d'une législature. Le conseil d'administration au sens de l'article 26 du Code civil allemand (BGB) se compose du président et d'un autre membre du conseil d'administration.

§ 9 La dissolution de l'UWG ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale spéciale convoquée à cet effet à la majorité des trois quarts des membres présents. Les actifs restants doivent être utilisés à des fins caritatives.